Le Maire communique :
“Les ressources en eau sur la commune diminuent de façon importante, notamment sur Rouvenac où nous avons dû nous brancher sur la canalisation de Saint-Jean-de-Paracol afin d’alimenter le village.
Soyons très vigilants sur l’usage de l’eau qui devient une ressource de plus en plus précieuse.”
Comme notre maire, Anthony Chaneau, l’a expliqué aux habitants de Fa et Rouvenac présents lors de la réunion publique du 6 juillet 2023, il est nécessaire que les communes puissent conserver la gestion publique de l’eau et de l’assainissement pour rester autonomes.
C’est dans ce sens qu’il adresse à l’ensemble des élus de la communauté des communes des Pyrénées Audoises la motion suivante afin qu’ils puissent prendre position.
MOTION DES ELUS ET CITOYENS DES PYRENNES AUDOISES AFIN DE GARDER LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COMME UNE COMPETENCE COMMUNALE.
Nous, élus et citoyens des Pyrénées audoises souhaitons rappeler notre attachement à une gestion publique et communale de l’eau et de l’assainissement pour les communes et les intercommunalités qui le souhaitent.
Depuis le 1er janvier 2020, en application des dispositions du IV de l’article 64 1 de la loi n° 2015-991 , l’eau et l’assainissement sont inscrits parmi les compétences obligatoires des communautés de communes. La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet aux communes membres de communautés de communes, qui n’exerçaient pas à la date de sa publication les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de pouvoir s’opposer en partie ou en totalité à leur transfert obligatoire. Pour y parvenir, les communes intéressées par cette possibilité devaient délibérer avant le 1er janvier 2020 pour exprimer leur opposition partielle ou totale à ce transfert et représenter 25 % des communes membres de leur communauté de communes pour au moins 20 % de la population. La communauté des communes des Pyrénées audoises a pris à une très large majorité une délibération affirmant la volonté des communes de garder une gestion publique et communale de l’eau.
Toutefois, légalement, cette opposition au transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement est provisoire, puisqu’elle le suspend uniquement jusqu’au 31 décembre 2025. En effet, les communautés de communes qui ne seraient pas devenues compétentes pour ces deux thématiques au 1er janvier 2020, en raison de l’opposition de communes dans les conditions précitées, le deviendraient automatiquement au 1er janvier 2026. Nous demandons à nos parlementaires de soutenir une proposition de loi visant à supprimer le transfert automatique en 2026 de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes qui ne sont pas compétentes à l’heure actuelle, car des communes, comme les nôtres s’y sont opposées en 2019 dans le cadre de la procédure dite de « minorité de blocage » précédemment présentée.
Les motifs qui sous-tendent cette proposition de loi sont nombreux. Historiquement, l’eau et l’assainissement ont été des compétences largement exercées au niveau communal et souvent avec succès en permettant de fournir une eau de qualité, à des tarifs abordables pour nos concitoyens.
Par ailleurs, nous nous opposons à cette politique néfaste visant à affaiblir toujours plus les communes, échelon de base de la démocratie. Nous pensons que ce transfert de compétences n’aboutira pas à de réelles économies d’échelle, mais bien au contraire à une augmentation des coûts de fonctionnement des services concernés, pour une qualité qui ne sera sans aucun doute pas meilleure, et – in fine – à une augmentation du coût pour les usagers . A l’heure actuelle, dans de nombreuses communes les services relatifs à l’eau et à l’assainissement sont assurés de façon bénévole ou quasi-bénévole par des élus municipaux, ainsi que par des agents communaux. C’est pourquoi, la prise en charge systématisée de l’eau et de l’assainissement par les communautés de communes impliquera nécessairement la mise en place de services intercommunaux impliquant le recrutement de personnels et de nouvelles dépenses de fonctionnement non négligeables.
Notre intercommunalité rurale qui dispose d’un budget très limité ne pourra pas assumer le transfert de l’eau et de l’assainissement. De plus, le principe de subsidiarité, tel qu’il est consacré par l’article 72 de la Constitution française, impose aux pouvoirs publics et, en premier lieu à l’État, de laisser le soin aux élus locaux de déterminer librement quel est le niveau territorial le plus pertinent ou le plus à même de mener au mieux une mission de service public, avec la plus grande efficience fonctionnelle ainsi que financière.
En étudiant les nombreuses remontées d’élus situés dans des territoires où le transfert de l’eau et/ou de l’assainissement a donné lieu à des dysfonctionnements techniques ou à des dérives financières, l’adoption des dispositions du III de l’article 14 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique confirme que les communautés de communes ne sont pas dans l’absolu l’échelon le plus pertinent pour assurer l’exercice de ces deux compétences. En effet, ces dispositions législatives prévoient que les communautés de communes peuvent déléguer par convention tout ou partie des compétences eau et assainissement à leurs communes membres ou à un syndicat de communes existant au 1er janvier 2019 et inclus en totalité dans leur périmètre. Cette permission législative est la reconnaissance que le niveau territorial constitué par les communautés de communes n’est pas nécessairement le plus pertinent pour la mise en œuvre de ces compétences, dans le cas contraire la loi n’autoriserait pas que des délégations puissent être mise en œuvre par ces dernières au profit de leurs communes membres.
Ainsi, pour toutes ces raisons, il ne semble pas pertinent de devoir « forcer les choses » concernant l’eau et l’assainissement dans les communautés de communes qui n’en assurent pas la responsabilité, mais plutôt de faire confiance à l’intelligence des élus locaux afin qu’ils s’organisent de la façon qui leur semble la plus adaptée pour leur territoire. En ce sens, il est donc préférable que l’eau et l’assainissement ne soient pas transférés automatiquement le 1er janvier 2026 aux communautés de communes qui ne sont pas encore compétentes. Laissons aux communes et aux communautés de communes le choix de décider, en conscience et en fonction des réalités locales, ce qui est le plus pertinent pour leur territoire. Cette évolution juridique est d’autant plus la bienvenue qu’elle ne fera pas obstacle à ce que les communes et les communautés de communes concernées puissent procéder librement ou souverainement à un transfert de ces compétences avant ou après 2026. De la même manière, elle n’aura pas davantage pour effet de revenir sur les transferts qui sont déjà intervenus.
Le Maire communique :
“Mes chers concitoyens,
Comme tous les ans, nous organisons une réunion publique afin d’échanger avec vous sur le bilan et les projets de la commune.
Cette année, elle se tiendra pour toute la commune sur la place de ROUVENAC ou, en cas de mauvais temps au foyer de ROUVENAC le jeudi 6 juillet à 18h, suivie d’un apéritif convivial.
Seront notamment abordés :
L’aire de jeux de Rouvenac vient d’être entièrement rénovée et surtout sécurisée pour que les enfants puissent y jouer sans aucun risque.
C’est avec beaucoup de professionnalisme que les travaux ont été réalisés par l’entreprise Alain et Aurore Calvo.
La question de l’eau devient un enjeu majeur.
C’est dans ce sens que des efforts importants ont été entrepris et vont se poursuivre par la mise en place de la télégestion de l’eau sur l’ensemble de la commune. Ceci permet de limiter et circonscrire rapidement tout risque de fuites.
D’autre part, pour que le prix de l’eau et de l’assainissement restent au plus bas, notre commune a tenu à en conserver la gestion et ne pas déléguer ce service à un opérateur.
Certains habitants considèrent que le prix de l’eau est trop élevé. Pourtant, si l’on compare avec d’autres communes proches, ce n’est pas le cas.
Voici des montants qui permettent de visualiser dans quelle fourchette se situent Fa et Rouvenac.
| Année | Commune | Montant EAU | Montant ASSAINISSEMENT | TOTAL |
| 2022 | COMUS | 1.37 | 1.14 | 2.51 |
| 2022 | ROUVENAC | 1.40 | 1.14 | 2.54 |
| 2022 | FA | 1.11 | 1.52 | 2.63 |
| 2022 | COUDONS | 2.13 | 1.61 | 3.74 |
| 2022 | LA SERPENT | 2.45 | 1.29 | 3.74 |
| 2022 | BELVIS | 2.28 | 1.49 | 3.77 |
| 2021 | ESPERAZA | 1.86 | 1.96 | 3.82 |
| 2022 | RENNES-LES-BAINS | 3.73 | 2.25 | 5.98 |
A la suite du conseil municipal du 12 avril 2023, au cours duquel le prix de l’eau et de l’assainissement ont été évoqués, Monsieur le Maire ayant précisé que bon nombre d’habitants sont en difficultés en raison des augmentations diverses des prix, cette année les mêmes montants seront maintenus.
Amis séniors !
Vous souhaitez employer une personne à domicile mais vous ne savez pas à quel organisme vous adresser ?
Vous ne savez pas non plus comment déclarer et rémunérer cette personne ?
Une réunion d’information vous est proposée à Limoux. Tous les détails pour y participer sont indiqués sur l’affichette ci-dessous :
Anthony Chanaud, maire de Val du Faby, communique :
“C’est avec une immense tristesse que je vous annonce le décès de Denis Peyrade, ancien maire de Rouvenac, avec qui nous avons créé la commune nouvelle du Val du Faby.
Nous perdons un amoureux de Rouvenac, un homme profondément engagé et, je peux dire que je perds aussi un ami.
Le glas sonnera aujourd’hui et pendant trois jours à Rouvenac. Nos drapeaux seront mis en berne.
Adieu Denis ! Ma peine est immense ”
En hommage à Denis Peyrade, René Garcin a rédigé cet émouvant poème :
Le Maire communique :
La situation hydrologique du département est particulièrement préoccupante pour un mois de mars, saison à laquelle nos nappes et sources se rechargent normalement au maximum pour passer l’été.
Le Préfet de l’Aude vient de prendre un arrêté sécheresse qui place la Haute Vallée de l’Aude en secteur de vigilance dès ce mois de mars.
Nous risquons de passer un été très difficile. Anticipons pour économiser l’eau en faisant la chasse au fuites chez nous et, en tant qu’élus, sur nos réseaux d’eau.
Travaillons à des solutions de stockage de l’eau plus importantes pour celles et ceux qui ont des jardins. Nous pouvons équiper par exemple nos robinets de mousseurs qui permettent de réduire de 30% la consommation au robinet.
Beaucoup de communes lancent des travaux pour améliorer le rendement des réseaux. Notre conseil municipal a fait depuis 9 ans de la gestion de l’eau une priorité avec des investissements massifs pour réparer le réseau et détecter les fuites, ce qui nous permet d’avoir un rendement de 87%. On peut s’en féliciter.
Nous lançons des travaux importants à Rouvenac pour équiper le village de la télégestion comme nous l’avons fait à Fa afin de détecter au plus vite les fuites et gérer au mieux le réseau.
Économiser l’eau devient plus que jamais une urgence qui est de la responsabilité de chacun d’entre nous.
Vous souhaitez connaître les possibilités qui vous sont offertes pour avoir un meilleur confort énergétique dans votre domicile et dépenser moins ?
Rénov-Occitanie vous propose une réunion d’information :
Rénovation énergétique et aides financières
Mercredi 22 mars 2023 à 18 h à la mairie de Fa
Inscrivez-vous en appelant le 04 68 11 56 26
Le transport à la demande (TAD) est certainement la solution la plus adaptée. Ce service, à mi-chemin entre le taxi et les circuits de bus traditionnels, mais qui s’en différencie par des origines et des destinations préalablement établies ainsi que par un coût beaucoup plus attractif pour l’usager, permet à tous de circuler.
Comme pour toutes les lignes régulières, le prix du ticket est de 1 €, ou 2 € aller-retour, à payer directement dans le bus.
Ce Transport à la Demande est proposé par la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises.
De très nombreuses informations utiles vous sont proposées sur son site. Pour les découvrir, cliquez sur le haut de page : “La Mairie à votre service”, puis “Communauté de Communes”
EDITION SPECIALE LOGEMENT
Cette lettre d’information émanant de l’espace séniors du conseil départemental a pour objectif de vous fournir les informations utiles en lien avec votre logement pour son aménagement, son adaptation, et pour améliorer sa performance énergétique.
Il est primordial de ne pas encombrer les containers à ordures par des objets qui peuvent être triés ou recyclés.
Voici donc ci-dessous les consignes à bien vouloir respecter afin d’éviter une explosion des coûts pour la collectivité et pour chacun d’entre nous :
Notre Maire communique : Que chacun fasse preuve de civisme pour le bien général.
Merci à celles et ceux qui ont un chien de le tenir en laisse et de ramasser ses déjections. À Fa comme à Rouvenac.
Merci de nous respecter mutuellement.
NOUVELLE COMMUNE : LE SUCCES DE VAL-DU-FABY
La fusion de Fa et Rouvenac a été actée il y a deux ans.
Voilà un peu plus de deux ans que la commune nouvelle de Val-du-Faby est née de la fusion des communes de Fa et de Rouvenac. Une volonté de mutualiser les moyens pour créer une commune plus forte et une recherche d’unité a guidé ce projet.
“L’union fait la force, l’adage s’est montré exact pour la commune nouvelle de Val-du-Faby “, se félicite Anthony Chanaud, maire et initiateur du projet avec Denis Peyrade, ancien maire de Rouvenac qu’il remercie pour sa clairvoyance.
“ Denis a compris l’intérêt qu’avaient nos deux villages à s’unir. Cela nous a permis de réduire nos dépenses en mutualisant nos moyens et cela a entraîné une augmentation conséquente du budget. Avec les recettes nouvelles, cela nous permet de dégager 60 000 € par an en moyenne “.
Une politique qui permet à la commune d’investir sur ses fonds propres, sans avoir recours à l’emprunt, tout en réduisant son endettement.
Une gestion rigoureuse qui se traduit par un budget général de 1 324 280 € cette année.
En 2021, la commune va se lancer dans un projet d’envergure : la sécurisation et l’embellissement de l’ensemble de ses traversées, grâce aux subventions du Département, de l’État et de la Région. La gestion publique et communale de l’eau est une priorité : “ Nous avons souhaité harmoniser par le bas les prix de l’eau afin que la fusion soit bénéfique pour l’ensemble des habitants. Nous avons en cela fait le choix de baisser le prix de l’eau de Fa, année après année, pour rejoindre celui de Rouvenac “.
Le Code de la Route financé
La politique en faveur des jeunes et du lien social se poursuit. Depuis cinq ans, elle finance le Code de la Route aux jeunes de la commune et, cet été, quelques jeunes seront embauchés “ pour les familiariser au monde du travail “, précise l’élu. Dans le cadre du Plan de relance, des fonds et subventions vont être sollicités pour équiper l’école de matériel informatique et numérique.
La commune poursuit également son action en faveur de la biodiversité et des circuits courts avec la tenue de petits marchés, deux fois par semaine, à Fa et Rouvenac. Un ancien verger de 2 700 m2 vient d’être acquis afin de créer un verger communal, accessible à tous. Le label village étoilé qui récompense les communes œuvrant à la réduction de l’éclairage public a été obtenu à Fa il y a cinq ans et va s’étendre à Rouvenac.
La commune va rénover le premier étage de la mairie de Rouvenac grâce à la vente d’un terrain rendu constructible : “ Cette opération nous permet de faire venir deux familles supplémentaires et d’augmenter nos revenus “, se félicite le maire.
L’ensemble des budgets communaux intégrant une réduction de la dette, des économies d’échelle mais aussi des projets de développement ambitieux et soucieux de l’environnement, ont été votés à l’unanimité.
Ce projet collaboratif, au service de ses habitants, est porté par une équipe qui a placé cette commune nouvelle sur les rails de demain. Oui, Val-du-Faby se porte bien !
Notre maire se mobilise pour garder une gestion publique et communale de l’eau. L’eau doit rester un service public. Elle ne doit en aucun cas être privatisée.
C’est dans ce sens qu’une interview a été réalisée sur les antennes de Radio Ballade. Pour l’écouter, il suffit d’aller sur :
radioballade.net et sur la rubrique “Comptoir du Monde”
Cette émission a été diffusée lundi 25 janvier 2021 à 18h00 ainsi que samedi 30 janvier à 10h00. Elle est désormais en podcast.
