Démarche en ligne
Le dépôt de demandes d’urbanisme ne peux se faire via cette page.
Merci de passer par le site :
https://www.e-permis.fr/login.php#/connexion
Formulaire
Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)
Vérifié le 30/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.