URBANISME
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
https://www.pyreneesaudoises.fr/urbanisme/
La commune dépend du PLUi de la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises
Les informations peuvent être obtenues aux mairies de Fa ou de Rouvenac.
Le dépôt des dossiers doit être effectué à la Mairie de Fa uniquement et sur le site E-permis (fortement recommandé).
https://www.e-permis.fr/login.php#/connexion
Aides pour la complétude du dossier:
– Sur le site du CAUE Occitanie des fiches pratiques sur les documents
Fiches pratiques
– Sur le site de la DRAC des fiche conseils pour les zones de protection des monuments historiques
Fiches-conseil
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Suivre la procédure sur service-public :
inscription via service public
Puis dépôt de la demande en mairie par mail ou au guichet.
INSTRUCTION DES DEMANDES DE CARTES D’IDENTITÉS
La Mairie rappelle que depuis le 07 mars 2017, les cartes d’identités ne peuvent être établies que dans les Mairies équipées d’un dispositif de Recueil. 11 Communes de l’Aude en sont pourvues : les plus proches sont les communes de Quillan, Axat et Limoux.
Pour les formalités: cliquez sur l’onglet Mairie virtuelle/ Droits et Démarches-Service Public/Papiers/Etat-Civil
INSTRUCTION DES DEMANDES DE CARTES GRISES
La Mairie rappelle que depuis le 1er novembre 2017, les démarches liées à la carte grise se font désormais uniquement sur internet.
Pour les formalités : cliquez sur l’onglet Mairie virtuelle/ Droits et Démarches-Service Public/Transport /Carte grise