URBANISME
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
https://www.pyreneesaudoises.fr/urbanisme/
La commune dépend du PLUi de la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises
Les informations peuvent être obtenues aux mairies de Fa ou de Rouvenac.
Le dépôt des dossiers doit être effectué à la Mairie de Fa uniquement et sur le site E-permis (fortement recommandé).
https://www.e-permis.fr/login.php#/connexion
Aides pour la complétude du dossier:
– Sur le site du CAUE Occitanie des fiches pratiques sur les documents
Fiches pratiques
– Sur le site de la DRAC des fiche conseils pour les zones de protection des monuments historiques
Fiches-conseil
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Suivre la procédure sur service-public : inscription via service public
Puis dépôt de la demande en mairie par mail ou à l’accueil.
INSTRUCTION DES DEMANDES DE CARTES D’IDENTITÉS
La Mairie rappelle que depuis 2017, les cartes d’identités ne peuvent être établies que dans les Mairies équipées d’un Dispositif de Recueil. Les plus proches sont les communes de Quillan, Axat, Chalabre, Couiza et Limoux.
INSTRUCTION DES DEMANDES DE CARTES GRISES
La Mairie rappelle que depuis 2017, les démarches liées à la carte grise se font désormais uniquement sur internet.
CIMETIERE
L’achat de concession est à faire en présentiel en mairie.
Le cimetière de Sauzils et les deux anciens de Fa et Rouvenac sont indisponibles à la vente de concessions.
ETAT CIVIL
La demande de copies est possible à l’accueil, par mail ou par courrier postal. L’envoi quant à lui se fait uniquement par courrier postal ou en main propre.