La compétence ” Urbanisme” est une compétence intercommunale.
La commune dépend du PLUi de la Communauté des Communes des Pyrénées Audoises
Merci de cliquer sur les liens ci-dessous pour avoir les zonages et les réglementations :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
https://www.pyreneesaudoises.fr/urbanisme/
Des informations peuvent être obtenues aux mairies de Fa ou de Rouvenac.
Le dépôt des dossiers doit être effectué à la Mairie de Fa uniquement et sur le site E-permis (fortement recommandé).
https://www.e-permis.fr/login.php#/connexion
Aides pour la complétude du dossier:
– Sur le site du CAUE Occitanie des fiches pratiques sur les documents
Fiches pratiques
– Sur le site de la DRAC des fiche conseils pour les zones de protection des monuments historiques
Fiches-conseil